CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par Papeterie Plus / Cartouches Escompte  (ci-après « le vendeur ») auprès de ses clients particuliers et professionnels, que la commande soit passée en magasin, par téléphone, par courriel ou via nos sites web papeterieplus.com et cartouches-escompte.com.

En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Produits et disponibilité

Les produits offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Cependant, les photos, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire, Papeterie Plus / Cartouches Escompte informera le client dans les plus brefs délais et pourra, selon le cas :

• Proposer un produit équivalent ;
• Reporter la livraison ;
• Ou effectuer un remboursement intégral.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ).

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les particuliers :

Le paiement doit être effectué au moment de la commande, par carte de crédit, virement, ou tout autre mode accepté sur notre site.

Pour les entreprises et institutions :

Un compte professionnel peut être ouvert après approbation. Les conditions de paiement (ex. : 30 jours net) doivent être respectées. Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.

4. Livraison et transport

Les livraisons sont offertes au Québec et au Canada.

Les frais et délais de livraison varient selon la destination, le poids du colis et le mode de transport choisi.

• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
• Papeterie Plus / Cartouches Escompte ne peut être tenue responsable d’un retard causé par un transporteur ou des circonstances hors de son contrôle (intempéries, grève, panne, etc.).

Les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur, sauf en cas de livraison directe par notre équipe.

5. Garantie et politique de retour

Cartouches jet d’encre recyclées et génériques

Garantie de 90 jours à compter de la date d’achat.

En cas de problème, le client doit contacter notre service à la clientèle afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA).

Une vérification ou un diagnostic à distance sera d’abord effectué.

Si la cartouche est reconnue défectueuse après inspection, une remplacement sera expédiée sans frais.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de notre service.

Cartouches jet d’encre originales

Les produits d’origine sont couverts uniquement par la garantie du fabricant.

Le client est invité à consulter le site web du fabricant pour connaître la procédure applicable.

Cartouches laser recyclées et génériques

Garantie de 12 mois à compter de la date d’achat contre tout vice de matière ou de fabrication.

En cas de problème, le client doit obtenir un numéro RMA avant de retourner la cartouche.

Si la défectuosité est confirmée, les frais de transport aller et retour sont pris en charge par  Papeterie Plus/Cartouches Escompte sous réserve du respect des procédures de retour.

Fournitures de bureau et produits 3D

Tous les produits de papeterie, fournitures scolaires et accessoires 3D sont garantis contre les défauts de fabrication au moment de la réception.

Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

Les articles utilisés, endommagés, ouverts ou non retournés dans leur emballage d’origine ne sont pas remboursables.

6. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

• L’usure normale des produits ;
• Les dommages causés par une mauvaise installation, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ;
• Les fuites ou bris résultant d’une manipulation incorrecte ;
• Les dommages causés par une imprimante défectueuse ou non compatible.

7. Retours et échanges

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable (RMA).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.

Des frais de restockage peuvent s’appliquer pour certains produits (jusqu’à 15 %).

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial, après réception et inspection du produit retourné.

8. Responsabilité

Papeterie Plus / Cartouches Escompte ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données, interruption d’activité ou perte de profit découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.

En aucun cas, la responsabilité totale de l’entreprise ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (ville de Québec).

10. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, Papeterie Plus / Cartouches Escompte  s’engage à protéger la confidentialité des données transmises.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes ;
• La facturation ;
• Le service à la clientèle ;
• Les communications promotionnelles (avec consentement).

Le client peut en tout temps demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.